QUOTA PERSONNES HANDICAPÉES : COMPTABILISEZ LES MARCHÉS CONFIÉS AUX ETA

Les institutions publiques sont soumises au respect de quota d’engagement de personnes en situation de handicap. Ce taux varie sensiblement selon le niveau de pouvoir concerné ou la région.

Assez logiquement, la plupart des réglementations sur ce quota encouragent à recourir aux entreprises de travail adapté pour l’exécution de marchés publics puisqu’il s’agit d’une manière indirecte de mettre à l’emploi des personnes en situation de handicap. Cette sous-traitance peut être valorisée pour atteindre le quota selon des règles de calcul assez simples.

Nous vous invitons à prendre connaissance des obligations et des règles qui concernent votre institution, et à faire appel à nos services gratuits pour vous aider à rendre vos marchés publics plus accessibles aux entreprises de travail adapté.  

> Les communes bruxelloises :

> Les CPAS bruxellois :

> Les provinces, les communes, les centres publics d'action sociale et les associations de services publics de la Région wallonne :

> Les institutions fédérales :

> La COCOF :

> Services de la Fédération Wallonie-Bruxelles (et certains OIP liés) :

> Administration flamande :

 

Vos marchés publics plus durables

Contactez-nous !  

Anciennement nommées "Ateliers protégés", les entreprises de travail adapté vous proposent des services qui mettent à l'emploi des personnes en situation de handicap