Économie sociale
L’économie sociale, ce sont des entreprises au service de l’humain et de l’intérêt général.
L’économie sociale, ce sont des entreprises au service de l’humain et de l’intérêt général.
Selon l’Ordonnance bruxelloise du 23 juillet 2018 relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales, une entreprise de l’économie sociale doit respecter :
1. Une finalité de service à la collectivité ou à ses membres, plutôt que de maximiser les bénéfices
2. Une autonomie de gestion
3. Un processus de décision démocratique
4. La primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus
Depuis le 1er février 2019, un nouveau cadre s’applique :
Attention : ce cadre est encore en construction, plusieurs arrêtés d’application sont toujours en discussion.
11.200 entreprises employeuses en Wallonie et à Bruxelles
247.000 emplois, soit 12,3 % de l’emploi total dans ces deux régions (2020)
Exemples d’acteurs de l’économie sociale
Pour aller plus loin
Consultez les conditions d’agrément détaillées sur le site de Bruxelles Économie Emploi.
La FEBRAP peut analyser vos projets, scanner vos marchés et vous conseiller sur les meilleures options.
✓ Préparez vos marchés : visitez une ETA, évaluez leurs capacités techniques
✓ Prospectez en amont pour identifier les solutions adaptées (conformément à la loi marchés publics)
✓ Divisez vos marchés en lots accessibles aux ETA
✓ Réservez certains marchés aux ETA
✓ Insérez des clauses sociales pour valoriser l’emploi inclusif
