Études et rapports d’évaluation

Les évaluations de Bruxelles Pouvoirs Locaux montrent les progrès et les défis des communes face aux quotas d’emploi inclusif. La FEBRAP rappelle que le recours aux ETA reste un levier simple et efficace.

Que disent les rapports ?

Rapports de Bruxelles Pouvoirs Locaux

Depuis l’ordonnance du 2 février 2017, les communes bruxelloises ont l’obligation d’engager au moins 2,5 % de personnes en situation de handicap dans leurs effectifs.
Pour suivre l’évolution de cette obligation, Bruxelles Pouvoirs Locaux réalise régulièrement des évaluations. Plusieurs rapports ont ainsi été publiés.

La FEBRAP s’y intéresse particulièrement car les Entreprises de Travail Adapté (ETA) jouent un rôle clé dans le respect de ces quotas : en confiant des marchés publics aux ETA, les communes peuvent couvrir jusqu’à 50 % de leur obligation légale.

Que montrent les évaluations ?

Les rapports dressent un état des lieux par commune, avec :

le taux d’emploi direct de personnes en situation de handicap ;
le recours indirect via les ETA (ETP comptabilisés grâce aux marchés publics confiés aux ETA) ;
des statistiques détaillées (nombre de travailleurs, répartition par sexe, évolution depuis les rapports précédents) ;
une analyse qualitative des mesures prises (recrutement, intégration, sensibilisation du personnel).

En 2022, seules 5 communes bruxelloises atteignaient le seuil légal de 2,5 %. Dans beaucoup d’autres, les chiffres stagnent ou diminuent.

Pourcentage d’ETP en situation de handicap dans chaque administration communale et différence en nombre d’ETP par rapport au seuil légal de 2,5 % (2022) :

Les bonnes pratiques identifiées

Les communes qui progressent le plus combinent engagement direct et collaboration avec des ETA. Parmi les mesures efficaces :

réserver certains marchés publics aux ETA ou leur confier des sous-traitances ;
collaborer avec le service Phare ou des asbls spécialisées pour faciliter le recrutement ;
sensibiliser les équipes et adapter les procédures de recrutement pour les rendre plus inclusives ;
proposer stages, contrats d’adaptation professionnelle et DUOday.

Pourcentage des ETP en situation de handicap par commune, y compris les contrats avec des ETA (2022) :

Ce que la FEBRAP en retient

Le recours aux ETA reste sous-utilisé alors qu’il constitue un levier simple et efficace pour atteindre les quotas.
Les communes qui intègrent les ETA dans leur stratégie affichent de meilleurs résultats.

Il est essentiel de diffuser les bonnes pratiques et d’encourager la collaboration entre services RH, égalité des chances et marchés publics.

Proportion des ETP représentés par les marchés publics attribués à des ETA dans le total des ETP pris en considération pour l’obligation d’emploi (2022) :