Économie sociale

L’économie sociale, ce sont des entreprises au service de l’humain et de l’intérêt général.

4 principes fondateurs

Pour respecter l'économie sociale

Selon l’Ordonnance bruxelloise du 23 juillet 2018 relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales, une entreprise de l’économie sociale doit respecter :

1. Une finalité de service à la collectivité ou à ses membres, plutôt que de maximiser les bénéfices

2. Une autonomie de gestion

3. Un processus de décision démocratique

4. La primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus

Le cadre légal à Bruxelles

Depuis le 1er février 2019, un nouveau cadre s’applique :

L’Ordonnance du 23 juillet 2018 et l’Arrêté du 20 décembre 2018 définissent l’agrément des entreprises sociales.
Une structure agréée doit :
- mettre en œuvre un projet économique,
- poursuivre une finalité sociale,
- exercer une gouvernance démocratique.
L’agrément concerne l’ensemble de la structure, et non un projet isolé.
Il est octroyé pour 2 ans, renouvelable ensuite pour 3 ans, puis par périodes de 5 ans.