Votre partenaire pour des services publics adaptés
Découvrez notre réseau d’Entreprises de Travail Adapté (ETA) qui proposent des solutions innovantes et durables aux pouvoirs adjudicateurs.
Découvrez notre réseau d’Entreprises de Travail Adapté (ETA) qui proposent des solutions innovantes et durables aux pouvoirs adjudicateurs.
Les obligations légales ne sont pas une contrainte, mais une chance de créer plus de valeur. En travaillant avec les ETA bruxelloises, vous respectez vos quotas tout en soutenant l’inclusion de personnes extraordinaires. C’est aussi l’opportunité de bénéficier de services professionnels, de renforcer vos achats durables et de donner une dimension humaine à vos marchés publics.
Atteignez vos quotas d’emploi de personnes en situation de handicap grâce aux Entreprises de Travail Adapté.
En tant qu’administration publique, vous avez l’opportunité de faire de vos obligations légales un levier d’impact social et économique.
En collaborant avec les Entreprises de Travail Adapté (ETA) dans le cadre de vos marchés publics, vous soutenez l’inclusion professionnelle de personnes en situation de handicap tout en répondant aux exigences légales en matière d’emploi inclusif.
Derrière chaque marché attribué à une ETA, il y a une histoire. L’emploi est un vecteur d’insertion : structure de vie, autonomie financière, reconnaissance sociale.
En choisissant les ETA, vous :
Découvrez comment le système de quotas peut être respecté grâce aux ETA et transformé en opportunité pour vos marchés publics.
Comprenez vos obligations et découvrez les dispositifs qui facilitent la collaboration avec les ETA dans vos marchés publics.
Des explications simples et des guides concrets pour intégrer facilement les ETA dans vos démarches administratives.
Trouvez rapidement l’ETA qui correspond à vos besoins grâce à notre annuaire complet et interactif.
Accédez aux analyses et données clés qui mesurent l’impact social et économique des ETA.
Profitez du conseil et du support de la FEBRAP pour intégrer les ETA dans vos marchés publics.
L’économie sociale, ce sont des entreprises au service de l’humain et de l’intérêt général.
Plusieurs procédures permettent d’intégrer facilement les ETA dans vos marchés publics.
Procédure rapide et directe : contactez minimum 3 ETA de votre choix pour obtenir une offre.
Une simple facture suffit en général pour conclure le marché.
Pour les secteurs classiques : marchés de services, de fournitures ou de travaux < 143.000 € HTVA (ou 221.000 € HTVA pour certains services), et de < 443.000 € HTVA pour les secteurs spéciaux.
Sélectionnez et contactez minimum 3 ETA pour avoir une offre.
Autorisée par la loi du 17 juin 2016, cette option vous permet de réserver un marché propice (ou un lot) aux entreprises d’économie d’insertion sociale.
Nos ETA rencontrent les conditions exigées. Elles sont agréées par la Région bruxelloise via la COCOF.
En divisant vos marchés en lots plus accessibles, vous facilitez la participation à davantage d’acteurs économiques dont les ETA. Le fractionnement peut se faire par zone géographique, volume ou spécialisation. Ce mécanisme est fortement encouragé — voire exigé — par la législation sur les marchés publics : selon l’article 58 de la loi du 17 juin 2016, les pouvoirs adjudicateurs (secteurs classiques) doivent obligatoirement envisager l’allotissement pour tout marché égal ou supérieur à 143.000 € HTVA, dans le but explicite de faciliter l’accès aux PME et aux Entreprises de l’Économie Sociale d’Insertion (ESI). Le principe est clair : « divide or explain ».
Chaque soumissionnaire peut remettre offre pour un ou plusieurs lots. En adaptant la taille ou le contenu des lots à leurs capacités de production et à leurs domaines de spécialisation, vous leur donnez concrètement la possibilité de soumissionner et de remplir vos exigences avec professionnalisme.
En pensant vos marchés autrement, vous créez des opportunités réelles pour des personnes extra-ordinaires !
Vous avez la possibilité d’ajouter des critères d’attribution qui vont favoriser les offres qui mettent en avant l’économie sociale et l’inclusion, à qualité équivalente. Ce mécanisme, parfaitement légal, permet de récompenser l’insertion sociale dans l’évaluation des offres.
C’est une manière concrète de donner du poids à vos engagements en matière de responsabilité sociétale, tout en stimulant une concurrence positive autour de critères tels que l’emploi de personnes en situation de handicap, le respect de conditions de travail éthiques, ou l’ancrage local.
Utilisés intelligemment, ces critères rendent vos marchés publics à la fois plus performante et plus justes.
Avant de lancer votre marché public, vous pouvez légalement mener une phase de prospection (art. 51 de la loi du 17/06/2016).
En consultant au préalable la FEBRAP et/ou les ETA, vous serez en mesure de réaliser:
un découpage des lots adapté à la réalité du terrain,
un ciblage plus précis des entreprises compétentes,
et obtenir des offres plus nombreuses, plus pertinentes et de meilleure qualité.
La FEBRAP vous accompagne pour :
analyser vos marchés
proposer des adaptations
conseiller sur les clauses sociales
orienter vers les ETA compétentes
Leur agilité et leur sens du service en font des prestataires de choix, capables de s’adapter à vos contraintes tout en générant un impact sociétal direct.
De nombreuses administrations font appel aux ETA pour la qualité de leurs services et pour répondre à leurs obligations légales. Chaque marché attribué, c’est aussi une chance d’emploi et de reconnaissance pour des personnes en situation de handicap.
Parce que chaque marché public peut devenir une opportunité d’inclusion, nous avons rassemblé ici les questions les plus fréquentes. Découvrez comment collaborer avec les ETA et transformer vos obligations en véritable levier social.
Oui, elles peuvent soumissionner directement à des marchés publics. Certaines procédures prévoient même des marchés réservés aux ETA.
En Région bruxelloise, l’ordonnance du 2 février 2017 impose aux communes d’employer au moins une personne handicapée à mi-temps par tranche de 20 ETP.
Les administrations bruxelloises ont donc l’obligation d’employer au moins 2,5% de personnes en situation de handicap dans leur effectif. Faire appel à une Entreprise de Travail Adapté (ETA) dans le cadre d’un marché public permet de contribuer à cet objectif, tout en respectant les principes d’inclusion et de responsabilité sociétale.
Jusqu’à 50 % de ce quota peut être atteint via des marchés passés avec des ETA.
Le calcul ? Montant du contrat HTVA ÷ rémunération annuelle brute d’un agent D4 à temps plein avec 10 ans d’ancienneté.
Les administrations peuvent introduire des clauses sociales dans leurs marchés ou réserver certains lots exclusivement aux ETA.
Il s’agit souvent de marchés dans le conditionnement, l’entretien d’espaces verts, le nettoyage, la restauration collective, l’impression ou encore les services administratifs.
L’allotissement consiste à diviser un marché en plusieurs lots, selon des critères géographiques, techniques ou fonctionnels. C’est une démarche encouragée par la loi sur les marchés publics — et pour cause : elle ouvre l’accès à des prestataires qui, autrement, en seraient difficilement bénéficiaires, notamment les ETA.
Certains marchés, comme l’impression ou l’entretien de parcs, échappent souvent aux ETA à cause de leur ampleur ou de la complexité des services associés. En les divisant en lots, vous permettez à ces entreprises spécialisées de proposer une offre plus ciblée, souvent plus compétitive et plus qualitative sur leur cœur de métier (ex. : prestations nécessitant beaucoup de main-d’œuvre peu qualifiée).
L’allotissement favorise donc l’emploi local, en particulier celui des personnes en situation de handicap, et soutient les (T)PME bruxelloises qui emploient du personnel de proximité. Une démarche simple, mais aux impacts très concrets.
Oui. La FEBRAP accompagne les administrations publiques dans l’intégration des ETA dans leurs marchés.
Elle propose un suivi sur mesure : conseils pour insérer des clauses sociales, orientation vers les bonnes entreprises et soutien dans la mise en œuvre pratique des procédures.
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