FAQ - Foire aux questions
Vous avez des questions sur les Entreprises de Travail Adapté et leurs services ? Retrouvez ici les réponses aux interrogations les plus fréquentes.
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Vous découvrez les ETA et vous souhaitez comprendre qui elles sont, comment elles travaillent ou pourquoi collaborer avec elles ? Cette FAQ générale vous apporte des réponses claires et rapides.
Une entreprise de travail adapté (ETA) est une structure d’économie sociale subventionnée par la CoCoF, qui met à l’emploi des personnes en situation de handicap tout en offrant des produits et services compétitifs aux entreprises, administrations et particuliers.
Anciennement appelées ateliers protégés, les ETA ont évolué pour devenir de véritables partenaires économiques, capables de répondre aux exigences du marché.
« Atelier protégé » est l’ancienne appellation. Depuis plusieurs années, le terme officiel est « Entreprise de Travail Adapté » afin de refléter davantage leur rôle économique et social.
Le handicap intellectuel correspond à des limitations dans certaines capacités (raisonnement, apprentissage, autonomie) qui apparaissent avant 18 ans.
Dans un environnement adapté, comme au sein des Entreprises de Travail Adapté (ETA), les personnes mettent pleinement en valeur leurs compétences dans des métiers utiles et variés — de la logistique à l’impression, en passant par la couture ou l’entretien d’espaces verts — et participent pleinement à la vie économique et sociale.
Le handicap intellectuel est une limitation permanente des capacités d’apprentissage et de compréhension, présente dès l’enfance, tandis que la maladie mentale (comme la dépression, la schizophrénie, les troubles anxieux…) apparaît plus tard et peut être temporaire ou chronique.
Dans les Entreprises de Travail Adapté (ETA), chaque profil est accompagné avec les soutiens nécessaires afin de valoriser les compétences de chacun et permettre une réelle participation au monde du travail.
L’économie sociale regroupe des entreprises et associations qui poursuivent avant tout une finalité sociale, plutôt que la recherche du profit. Elle place les personnes et la collectivité au centre de son action économique.
Les candidats doivent généralement disposer d’une reconnaissance de handicap et peuvent contacter directement les ETA via leurs coordonnées ou offres d’emploi publiées.
C’est très simple : il suffit de contacter directement l’une des 12 ETA bruxelloises en fonction de vos besoins (impression, conditionnement, espaces verts, nettoyage, artisanat, etc.). Vous pouvez consulter leurs spécialisations et coordonnées ou passer par la fédération On s’adapte, qui vous orientera vers l’ETA la plus adaptée.
Vous êtes une entreprise et vous souhaitez collaborer avec une ETA ? Cette FAQ répond à vos questions sur les services disponibles, les modalités de partenariat et les avantages concrets pour votre organisation.
Il suffit de contacter directement l’ETA pour définir vos besoins. L’entreprise établit ensuite une offre adaptée, soit pour un projet ponctuel, soit pour une collaboration régulière.
Oui ! Les ETA travaillent selon les normes professionnelles du marché et assurent un haut niveau de qualité dans leurs services et produits.
Collaborer avec une ETA permet de répondre à des obligations de responsabilité sociétale et de favoriser l’économie sociale. Certaines missions peuvent aussi être valorisées dans le cadre de marchés publics avec clauses sociales.
Oui ! De nombreuses ETA développent des pôles de compétence spécifiques et sont capables de réaliser des prestations techniques ou spécialisées.
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), c’est la façon dont une entreprise agit de manière responsable envers la société, l’environnement et l’économie locale.
Un exemple concret ? Externaliser vos mailings, impressions, nettoyage de vos locaux, goodies personnalisés, … auprès d’une Entreprise de Travail Adapté : vous bénéficiez d’un service professionnel tout en soutenant l’emploi inclusif et les circuits courts.
Vous pouvez contacter directement l’ETA de votre choix ou passer par la fédération On s’adapte, qui peut orienter vers l’entreprise la plus adaptée à vos besoins.
Parce que chaque marché public peut devenir une opportunité d’inclusion, nous avons rassemblé ici les questions les plus fréquentes. Découvrez comment collaborer avec les ETA et transformer vos obligations en véritable levier social.
Oui, elles peuvent soumissionner directement à des marchés publics. Certaines procédures prévoient même des marchés réservés aux ETA.
En Région bruxelloise, l’ordonnance du 2 février 2017 impose aux communes d’employer au moins une personne handicapée à mi-temps par tranche de 20 ETP.
Les administrations bruxelloises ont donc l’obligation d’employer au moins 2,5% de personnes en situation de handicap dans leur effectif. Faire appel à une Entreprise de Travail Adapté (ETA) dans le cadre d’un marché public permet de contribuer à cet objectif, tout en respectant les principes d’inclusion et de responsabilité sociétale.
Jusqu’à 50 % de ce quota peut être atteint via des marchés passés avec des ETA.
Le calcul ? Montant du contrat HTVA ÷ rémunération annuelle brute d’un agent D4 à temps plein avec 10 ans d’ancienneté.
Les administrations peuvent introduire des clauses sociales dans leurs marchés ou réserver certains lots exclusivement aux ETA.
Il s’agit souvent de marchés dans le conditionnement, l’entretien d’espaces verts, le nettoyage, la restauration collective, l’impression ou encore les services administratifs.
L’allotissement consiste à diviser un marché en plusieurs lots, selon des critères géographiques, techniques ou fonctionnels. C’est une démarche encouragée par la nouvelle loi sur les marchés publics — et pour cause : elle ouvre l’accès à des prestataires qui, autrement, seraient exclus, notamment les ETA.
Certains marchés, comme l’impression ou l’entretien de parcs, échappent souvent aux ETA à cause de leur ampleur ou de la complexité des services associés. En les divisant en lots, vous permettez à ces entreprises spécialisées de proposer une offre plus ciblée, souvent plus compétitive et plus qualitative sur leur cœur de métier (ex. : prestations nécessitant beaucoup de main-d’œuvre peu qualifiée).
L’allotissement favorise donc l’emploi local, en particulier celui des personnes en situation de handicap, et soutient les (T)PME bruxelloises qui emploient du personnel de proximité. Une démarche simple, mais aux impacts très concrets.
Oui. La FEBRAP accompagne les administrations publiques dans l’intégration des ETA dans leurs marchés.
Elle propose un suivi sur mesure : conseils pour insérer des clauses sociales, orientation vers les bonnes entreprises et soutien dans la mise en œuvre pratique des procédures.
Vous avez encore des questions ?
On vous écoute !
