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Mode d’emploi pour intégrer les ETA à toutes les étapes de la commande publique
Mode d’emploi pour intégrer les ETA à toutes les étapes de la commande publique
Les textes à insérer dans le cahier spécial des charges pour la réservation à une ETA :
« Dans le cadre du présent marché, le/la [nom de l’adjudicateur] entend poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’accès à la procédure de passation est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. »
« L’entreprise doit joindre à [son offre/sa candidature] les documents attestant de sa reconnaissance en tant qu’entreprise d’économie sociale d’insertion au sens de la loi du 17 juin 2016 (art. 15) ou, dans le cas d’une [offre/candidature] issue d’un autre état membre, la preuve qu’elle remplit des conditions équivalentes dans son état d’origine pour autant que ces conditions soient légalement encadrées. »
