Le cadre légal

Explication détaillée des ordonnances, arrêtés et circulaires en vigueur en région bruxelloise.

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Le cadre légal

La Région de Bruxelles-Capitale impose d’intégrer des clauses sociales dans certains marchés publics. L’objectif : utiliser l’argent public pour favoriser l’emploi et la formation de personnes éloignées du marché du travail, et encourager le recours aux entreprises d’économie sociale comme les ETA.

offrir des stages ou formations ;
engager un certain nombre de demandeurs d’emploi ;
réserver ou sous-traiter une partie du marché à des entreprises d’économie sociale.

Lire le texte officiel de la circulaire du 26 novembre 2020 : Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l’obligation d’insertion de clauses sociales dans les marchés publics régionaux

Seuils européens applicables aux marchés publics

Consultez sur le site Bruxelles Pouvoirs Locaux un tableau récapitulatif des seuils européens en vigueur pour les marchés publics.

Ce document pratique vous permet d’identifier rapidement les seuils applicables selon le type de marché (travaux, fournitures, services) et le profil du pouvoir adjudicateur.