FAQ - Foire aux questions
Vous avez des questions sur les Entreprises de Travail Adapté et leurs services ? Retrouvez ici les réponses aux interrogations les plus fréquentes.
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Vous découvrez les ETA et vous souhaitez comprendre qui elles sont, comment elles travaillent ou pourquoi collaborer avec elles ? Cette FAQ générale vous apporte des réponses claires et rapides.
Une entreprise de travail adapté (ETA) est une structure d’économie sociale subventionnée par la CoCoF, qui met à l’emploi des personnes en situation de handicap tout en offrant des produits et services compétitifs aux entreprises, administrations et particuliers.
Anciennement appelées ateliers protégés, les ETA ont évolué pour devenir de véritables partenaires économiques, capables de répondre aux exigences du marché.
« Atelier protégé » est l’ancienne appellation. Aujourd’hui, on parle d’Entreprise de Travail Adapté (ETA).
Les ateliers protégés avaient surtout un rôle occupationnel.
Les ETA, elles, sont de véritables entreprises d’économie sociale : elles offrent aux personnes en situation de handicap un emploi rémunéré, un contrat de travail, des possibilités de formation et un accompagnement adapté, tout en fournissant à leurs clients des produits et services de qualité.
→ En bref : atelier protégé = ancien terme, ETA = entreprise moderne favorisant l’inclusion par le travail.
Le terme « en situation de handicap » vise à traduire que c’est l’environnement qui place la personne dans une situation de handicap, ce n’est pas la personne elle-même qui crée les obstacles.
Le handicap intellectuel correspond à des limitations dans certaines capacités (raisonnement, apprentissage, autonomie) qui apparaissent avant 18 ans.
Dans un environnement adapté, comme au sein des Entreprises de Travail Adapté (ETA), les personnes mettent pleinement en valeur leurs compétences dans des métiers utiles et variés — de la logistique à l’impression, en passant par la couture ou l’entretien d’espaces verts — et participent pleinement à la vie économique et sociale.
Le handicap intellectuel est une limitation permanente des capacités d’apprentissage et de compréhension, présente dès l’enfance, tandis que la maladie mentale (comme la dépression, la schizophrénie, les troubles anxieux…) apparaît plus tard et peut être temporaire ou chronique.
Dans les Entreprises de Travail Adapté (ETA), chaque profil est accompagné avec les soutiens nécessaires afin de valoriser les compétences de chacun et permettre une réelle participation au monde du travail.
Un aménagement raisonnable est une mesure concrète qui vise à neutraliser les impacts négatifs d’un environnement non adapté sur la participation d’une personne en situation de handicap.
Un aménagement raisonnable ne vise donc pas à avantager la personne mais à compenser, autant que possible, une incapacité dans un environnement inadapté.
L’économie sociale regroupe des entreprises et associations qui poursuivent avant tout une finalité sociale, plutôt que la recherche du profit. Elle place les personnes et la collectivité au centre de son action économique.
Pour un poste de production (PSH) , les candidats doivent disposer d’une reconnaissance de handicap et peuvent contacter directement les ETA via leurs coordonnées ou offres d’emploi publiées.
Plus d’infos sur le site du service PHARE.
Pour un poste d’encadrement, les candidats doivent suivre la procédure classique (envoyer un CV et une lettre de motivation).
C’est très simple : il suffit de contacter directement l’une des 12 ETA bruxelloises en fonction de vos besoins (impression, conditionnement, espaces verts, nettoyage, artisanat, etc.). Vous pouvez consulter leurs spécialisations et coordonnées ou passer par la fédération (FEBRAP), qui vous orientera vers l’ETA la plus adaptée.
Vous êtes une entreprise et vous souhaitez collaborer avec une ETA ? Cette FAQ répond à vos questions sur les services disponibles, les modalités de partenariat et les avantages concrets pour votre organisation.
Il suffit de contacter directement l’ETA pour définir vos besoins. L’entreprise établit ensuite une offre adaptée, soit pour un projet ponctuel, soit pour une collaboration régulière.
Oui ! Les ETA travaillent selon les normes professionnelles du marché et assurent un haut niveau de qualité dans leurs services et produits.
Collaborer avec une ETA permet de répondre à des obligations de responsabilité sociétale et de favoriser l’économie sociale. Certaines missions peuvent aussi être valorisées dans le cadre de marchés publics avec clauses sociales.
Oui ! De nombreuses ETA développent des pôles de compétence spécifiques et sont capables de réaliser des prestations techniques ou spécialisées.
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), c’est la façon dont une entreprise agit de manière responsable envers la société, l’environnement et l’économie locale.
Un exemple concret ? Externaliser vos mailings, impressions, nettoyage de vos locaux, goodies personnalisés, … auprès d’une Entreprise de Travail Adapté : vous bénéficiez d’un service professionnel tout en soutenant l’emploi inclusif et les circuits courts.
Vous pouvez contacter directement l’ETA de votre choix ou passer par la fédération On s’adapte, qui peut orienter vers l’entreprise la plus adaptée à vos besoins.
Faites-le savoir et valorisez votre engagement pour une société plus inclusive.
Commandez vos visuels, affichez vos valeurs et inspirez vos partenaires !
Parce que chaque marché public peut devenir une opportunité d’inclusion, nous avons rassemblé ici les questions les plus fréquentes. Découvrez comment collaborer avec les ETA et transformer vos obligations en véritable levier social.
Oui, elles peuvent soumissionner directement à des marchés publics. Certaines procédures prévoient même des marchés réservés aux ETA.
En Région bruxelloise, l’ordonnance du 2 février 2017 impose aux communes d’employer au moins une personne handicapée à mi-temps par tranche de 20 ETP.
Les administrations bruxelloises ont donc l’obligation d’employer au moins 2,5% de personnes en situation de handicap dans leur effectif. Faire appel à une Entreprise de Travail Adapté (ETA) dans le cadre d’un marché public permet de contribuer à cet objectif, tout en respectant les principes d’inclusion et de responsabilité sociétale.
Jusqu’à 50 % de ce quota peut être atteint via des marchés passés avec des ETA.
Le calcul ? Montant du contrat HTVA ÷ rémunération annuelle brute d’un agent D4 à temps plein avec 10 ans d’ancienneté.
Les administrations peuvent introduire des clauses sociales dans leurs marchés ou réserver certains lots exclusivement aux ETA.
Le handistreaming est une politique mise en place en Région bruxelloise depuis 2016. Son objectif est d’intégrer la dimension du handicap dans toutes les politiques publiques (logement, emploi, mobilité, culture, participation citoyenne, etc.).
Concrètement, cela signifie que chaque Ministre et Secrétaire d’État doit veiller à prendre en compte les droits et besoins des personnes en situation de handicap dans son domaine de compétence, en mobilisant les moyens nécessaires.
Le handistreaming s’inspire de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées et vise à supprimer les obstacles qui freinent leur pleine inclusion dans la société.
Depuis 2022, un Plan d’intégration 2022-2025 fixe 44 actions concrètes pour rendre Bruxelles plus inclusive.
→ En bref : le handistreaming, c’est rendre toutes les politiques régionales inclusives, pour que les personnes en situation de handicap puissent participer pleinement à la vie sociale, culturelle et professionnelle.
Il s’agit souvent de marchés dans le conditionnement, l’entretien d’espaces verts, le nettoyage, la restauration collective, l’impression ou encore les services administratifs.
L’allotissement consiste à diviser un marché en plusieurs lots, selon des critères géographiques, techniques ou fonctionnels. C’est une démarche encouragée par la nouvelle loi sur les marchés publics — et pour cause : elle ouvre l’accès à des prestataires qui, autrement, seraient exclus, notamment les ETA.
Certains marchés, comme l’impression ou l’entretien de parcs, échappent souvent aux ETA à cause de leur ampleur ou de la complexité des services associés. En les divisant en lots, vous permettez à ces entreprises spécialisées de proposer une offre plus ciblée, souvent plus compétitive et plus qualitative sur leur cœur de métier (ex. : prestations nécessitant beaucoup de main-d’œuvre peu qualifiée).
L’allotissement favorise donc l’emploi local, en particulier celui des personnes en situation de handicap, et soutient les (T)PME bruxelloises qui emploient du personnel de proximité. Une démarche simple, mais aux impacts très concrets.
Oui. La FEBRAP accompagne les administrations publiques dans l’intégration des ETA dans leurs marchés.
Elle propose un suivi sur mesure : conseils pour insérer des clauses sociales, orientation vers les bonnes entreprises et soutien dans la mise en œuvre pratique des procédures.
Vous avez encore des questions ?
On vous écoute !
