Mentions Légales

ÉDITEUR DU SITE

Dénomination sociale : FEBRAP ASBL (Fédération Bruxelloise des Entreprises de Travail Adapté)
Numéro d’entreprise : BE0444913363
Forme juridique : Association sans but lucratif (ASBL)
Siège social : Rue Fernand Bernier 15, 1060 Saint-Gilles, Belgique
Téléphone : 02 543 19 31
Email : info@febrap.be
Site web : https://www.febrap.be/
Représentant légal : [NOM ET FONCTION DU REPRÉSENTANT LÉGAL À COMPLÉTER]

 

HÉBERGEMENT

Hébergeur : [NOM DE L’HÉBERGEUR]
Adresse : [ADRESSE DE L’HÉBERGEUR]
Téléphone : [TÉLÉPHONE DE L’HÉBERGEUR]

 

OBJET DU SITE

Le site onsadapte.be est une initiative de la FEBRAP visant à promouvoir les activités des douze entreprises de travail adapté (anciennement appelées ateliers protégés) situées à Bruxelles et réunies au sein de cette fédération. L’objectif principal est de mettre à l’emploi des personnes en situation de handicap.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le site onsadapte.be (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de la FEBRAP ASBL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site est interdite sauf autorisation écrite préalable de la FEBRAP ASBL.

 

RESPONSABILITÉ

La FEBRAP ASBL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
La FEBRAP ASBL ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données personnelles
Droit de rectification
Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la portabilité
Droit d’opposition au traitement
Droit à la limitation du traitement

Responsable du traitement : FEBRAP ASBL
Délégué à la protection des données : [NOM ET CONTACT DU DPO]
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : info@febrap.be
Finalités du traitement : [DÉTAILS DES FINALITÉS – ex: gestion des contacts, newsletter, etc.]
Base légale : [BASE LÉGALE DU TRAITEMENT – ex: consentement, intérêt légitime, etc.]
Durée de conservation : [DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES]

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.

 

CONTACT

Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Par courrier : FEBRAP ASBL – Rue Fernand Bernier 15, 1060 Saint-Gilles, Belgique
Par téléphone : 02 543 19 31
Par email : info@febrap.be

 

Dernière mise à jour : 22 août 2025

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